Le site web : terminal-solutions.be (ci-après la "Plate-forme")
est une initiative de :
Triplus Solutions
Liersesteenweg 199
2520 Emblem
BE : 0834.070.138
E-mail : hello@terminal-solutions.be

(ci-après "nous" ou "Triplus Solutions" ou le "vendeur")

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé " l’Utilisateur "). Certaines conditions ne s’appliquent qu’au "Client/Customer" ou au "Prestataire". Certains termes et conditions s’appliquent aux deux (l'"utilisateur").
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les produits gravés et autres produits proposés par l’intermédiaire de la plate-forme. (ci-après dénommé " le Produit ").
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
Par exception, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions générales d’utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions générales d’utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions qui étaient en vigueur au moment de l’utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
2. Plate-forme
a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Cependant, nous ne pouvons pas offrir une garantie absolue de fonctionnement et nos actions doivent donc être considérées comme étant couvertes par un engagement de ressources.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages pouvant résulter d’éventuels dysfonctionnements, interruptions, défauts ou même éléments nuisibles sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’en interrompre le fonctionnement à tout moment, sans avis préalable.
b. Contenu
Triplus Solutions détermine en grande partie le contenu de la plate-forme et apporte le plus grand soin aux informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour que notre plate-forme soit aussi complète, exacte et à jour que possible, même lorsque les informations la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment, sans encourir aucune responsabilité à cet égard.
Si certains contenus de la Plateforme violent la loi ou les droits de tiers ou sont contraires aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dès que possible par e-mail afin que nous puissions prendre les mesures qui s’imposent.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l’Utilisateur. Triplus Solutions n’est pas responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de ces téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.
c. Services réservés aux utilisateurs enregistréss
1) Inscription
L’accès à certains services est limité aux Utilisateurs ayant procédé à leur inscription sur la Plateforme, et ayant la capacité juridique, après avoir rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur la Plateforme et après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour le concernant. L’Utilisateur doit également vérifier régulièrement l’exactitude des informations le concernant.
En tout état de cause, Triplus Solutions se réserve le droit de refuser une demande d’inscription aux services de la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur.
2) Désinscription
L’Utilisateur inscrit par le biais de la création d’un compte peut demander à se désinscrire à tout moment. En se désinscrivant, Triplus Solutions efface et détruit toutes les données et celles-ci ne seront plus disponibles, même si l’utilisateur s’inscrit à nouveau par la suite.
d. Contenu publié par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter toutes les lois en vigueur et applicables (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée et les droits d’auteur) dans chacune de ses publications sur la plate-forme. L’utilisateur accordera une attention particulière aux intérêts des tiers, aux contenus offensants et aux contenus susceptibles d’être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. L’utilisateur reste responsable de tout contenu publié sur la plate-forme.

Triplus Solutions ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu d’un produit créé par l’utilisateur. Si, selon Triplus Solutions, le produit ou le service de l’Utilisateur porte atteinte aux bonnes mœurs, viole une disposition légale, peut causer des dommages à un tiers, … (cette énumération n’est pas limitative et peut être étendue unilatéralement par Triplus Solutions), Triplus Solutions se réserve le droit, sans donner de raison, de retirer le produit ou le service de l’Utilisateur, ou de retirer l’Utilisateur de la Plateforme, sans que l’Utilisateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Triplus Solutions a le droit de refuser à un Utilisateur l’accès à la Plateforme et la passation de commandes.
La plate-forme ne peut être utilisée par l’utilisateur à des fins interdites par la loi.

3. Limitation de responsabilité et liens vers d’autres sites web
Lorsque l’utilisateur visite le site web de Triplus Solutions, il le fait à ses propres risques. Triplus Solutions ne peut être tenue responsable de tout dommage causé par la visite du site web.
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites web externes. Ces liens n’impliquent pas automatiquement une relation entre Triplus Solutions et le site web externe, ni même un accord implicite avec le contenu de ces sites web externes.
Triplus Solutions n’a aucun contrôle sur ces sites web externes de tiers.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Lorsque l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la plate-forme. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de dommages supplémentaires.

4. Propriété intellectuelle
Tout produit créé par un utilisateur reste la propriété de cet utilisateur.
L’utilisateur de la plate-forme se voit accorder un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la plate-forme et de son contenu. Ce droit est accordé sur une base non exclusive et non transférable. Sauf accord écrit préalable, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, distribuer ou vendre au public les éléments protégés, en tout ou en partie.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire sur la plate-forme des données qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence de la plate-forme.

5. Protection des données personnelles
Nous assurons aux Utilisateurs que nous attachons la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et que nous nous efforçons toujours de communiquer de manière claire et transparente à cet égard.
Les données personnelles fournies par les Utilisateurs lors de leur visite ou de leur utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par Triplus Solutions exclusivement à des fins internes.

Triplus Solutions s’engage à respecter la législation applicable en la matière, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le " Règlement général sur la protection des données " ou " RGPD ") et la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme. L’utilisation de la plate-forme signifie que vous acceptez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où Triplus Solutions a son siège social.

7. Autres dispositions
Triplus Solutions se réserve le droit de modifier, d’étendre, de supprimer, de limiter ou d’interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur, Triplus Solutions se réserve le droit de prendre les mesures de sanction et d’indemnisation qui s’imposent. Triplus Solutions se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement à l’Utilisateur l’accès à la Plateforme ou à nos services. Ces mesures peuvent être prises sans motivation et sans préavis. Elles ne peuvent entraîner la responsabilité de Triplus Solutions ni donner lieu à une quelconque indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions. Dans ce cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valide qui sert le même objectif.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits ou services sur la Plateforme par un Client (qui, pour les besoins des Conditions Générales de Vente, est ci-après dénommé " Client ").
Les Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Des dérogations aux dispositions des Conditions Générales de Vente peuvent être faites dans des cas exceptionnels, à condition que ces dérogations soient convenues par écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
Triplus Solutions se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente de temps à autre. Les modifications s’appliqueront dès leur mise en ligne pour tout achat effectué après cette date.

2. Prix
Les prix sont indiqués sur la Plateforme, ces prix sont valables pour le Client au moment de la passation de la commande en ligne via la Plateforme.
Les prix sont indiqués en euros TTC.

3. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de passer une commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits ou services.
Pour valider sa commande, le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client doit fournir une adresse de courrier électronique valide et les coordonnées de livraison. Toute communication avec le Vendeur pourra se faire via cette adresse électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas d’adresse erronée ou de tout autre problème de la part du Client jusqu’à la résolution du problème.
Le Client garantit l’exhaustivité des renseignements fournis afin que Triplus Solutions puisse livrer un produit conforme aux attentes du Client. Triplus Solutions livrera le produit après que le Client ait passé sa commande dans les délais indiqués sur la Plateforme.
La Plateforme a le droit de refuser une commande soumise par un Client, sans en donner les raisons. Dans ce cas, la somme versée par le Client sera remboursée dans un délai de 14 jours.

4. Confirmation et paiement de la commande
a. Paiement
Le Client effectue le paiement en ligne au moment de la passation de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature. Ce n’est que si le paiement à Triplus Solution est effectué avec succès que le produit sera créé par la plateforme.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations fournies à cet effet valent preuve de son accord pour la vente et le paiement des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
b. Pièce jointe
Après avoir reçu la validation de l’achat avec paiement, le Vendeur enverra la facture au Client par voie électronique.

5. Preuve
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le Client et le Vendeur peuvent être prouvés par des registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité.
L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable qui constitue notamment une preuve.

6. Droit de rétractation
(Conformément à l’article VI.53. du RME)
Etant donné que chaque produit, créé par la Plateforme, est unique et personnalisé pour le Client, le droit de rétractation ne s’applique pas
La livraison du produit s’effectuera comme indiqué sur la Plateforme. Lors de la passation et du paiement de la commande via la Plateforme, le Client renonce à son droit de rétractation.
Triplus Solutions sera guidé pour le contenu de son produit par les informations fournies par le Client sur la Plateforme. Le client accepte que la plate-forme traite les informations spécifiées par le client dans son produit et que, par conséquent, le client ne revendique pas le droit d’annuler la commande.

7. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité les preuves de la transaction, y compris le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit à son Client la protection de ses données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la Plateforme.

8. Force majeure
Si le vendeur est totalement ou partiellement empêché d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévisible et indépendante de sa volonté, il s’agit d’un cas de force majeure.
En cas de force majeure, le vendeur a le droit de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de la commande pendant la durée de la force majeure. Le vendeur en informera immédiatement le client.

9. Indépendance des dispositions
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées illégales ou invalides, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
L’illégalité ou l’invalidité totale ou partielle d’une disposition des présentes Conditions générales de vente n’affectera pas la validité et l’application des autres dispositions.
Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou invalide par une autre disposition valide ayant le même objet.

10. Droit applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable de celui-ci, le litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

Dernière mise à jour le 5 février 2025